Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
La présente Politique de Confidentialité explique comment S4GA sp. z o.o. (« S4GA », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et partage des données à caractère personnel dans le cadre du site solutions4ga.com (le « Site Web »), des demandes commerciales, des demandes de devis, des relations avec les clients et des communications associées.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »), à la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’aux autres dispositions applicables du droit polonais et européen.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
S4GA sp. z o.o.
Biznesowa 4
26-600 Radom
Pologne
Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie,
XII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego
KRS : 0000503228
NIP : 5242768055
REGON : 147085146
N° TVA UE : PL5242768055
E-mail : [email protected]
Téléphone : +48 22 270 10 29
Vous pouvez utiliser l’adresse e-mail ci-dessus pour nous contacter au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits en matière de protection des données.
2. Données à Caractère Personnel que Nous Collectons
Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent de la manière dont vous interagissez avec S4GA.
Nous pouvons traiter les catégories d’informations suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
- fonction, service ou rôle professionnel ;
- pays ou localisation professionnelle ;
- informations transmises via les formulaires de contact et de demande de devis ;
- informations concernant un projet, un besoin produit, un aéroport, une application ou une opportunité commerciale ;
- contenu de la correspondance avec S4GA ;
- informations relatives aux clients, devis, projets et contrats ;
- informations relatives à vos interactions avec nos communications marketing ;
- informations techniques et d’utilisation relatives au Site Web, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l’appareil, la source de référence, les pages consultées et les interactions avec le Site Web ;
- identifiants de cookies, d’analyse et de publicité, le cas échéant.
Veuillez ne pas fournir de données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à votre demande ou à vos communications avec S4GA.
3. Comment Nous Collectons les Données à Caractère Personnel
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel :
- lorsque vous envoyez un formulaire de contact, une demande de devis ou un autre formulaire sur le Site Web ;
- lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone ;
- lorsque vous nous contactez via des plateformes de communication commerciale ;
- lors de la préparation de devis, de discussions commerciales, de la réalisation de projets et de relations contractuelles ;
- via des cookies, outils d’analyse, technologies publicitaires et technologies similaires utilisés sur le Site Web ;
- lorsqu’une autre personne de votre organisation, un partenaire commercial ou une autre personne impliquée dans un projet nous communique vos coordonnées professionnelles.
4. Finalités du Traitement et Bases Juridiques
4.1 Demandes et Demandes de Devis
Nous traitons les données à caractère personnel afin de :
- répondre aux demandes ;
- fournir des informations sur les produits ainsi que des informations techniques ou commerciales ;
- comprendre les exigences d’un projet ;
- préparer et discuter des devis ;
- communiquer avec des clients potentiels et leurs représentants.
Lorsque vous agissez en votre nom propre et que le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Lorsque vous nous contactez au nom d’une entreprise ou d’une organisation, ou lorsque la demande ne concerne pas directement la conclusion d’un contrat avec vous personnellement, la base juridique peut être l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales et à développer des relations commerciales.
4.2 Gestion des Relations Clients et Commerciales
Nous traitons les données à caractère personnel afin de gérer nos relations avec les clients, prospects, distributeurs, partenaires, prestataires et représentants des organisations avec lesquelles nous collaborons.
Cela peut inclure la gestion de la correspondance commerciale, la conservation des demandes et devis, le suivi commercial et l’enregistrement d’informations pertinentes dans nos systèmes de gestion de la relation client.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à gérer, documenter et développer nos relations commerciales.
4.3 Contrats, Commandes et Projets
Lorsqu’une personne physique est partie à un contrat conclu avec S4GA, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Lorsque vous représentez une entreprise ou une organisation ayant conclu un contrat avec S4GA, nous pouvons traiter vos coordonnées professionnelles et votre correspondance sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à exécuter et administrer la relation commerciale concernée.
Ce traitement peut inclure la gestion des commandes, la coordination des projets, la livraison, l’installation, l’assistance technique, la facturation et les communications après-vente.
4.4 Obligations Légales et Réglementaires
Nous traitons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire afin de respecter les obligations légales applicables à S4GA, notamment les exigences comptables, fiscales, douanières, réglementaires et autres obligations légales.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
4.5 Constatation, Exercice et Défense des Droits en Justice
Nous pouvons conserver et traiter les informations pertinentes lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, gérer des litiges ou protéger les droits légaux de S4GA.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à protéger nos droits et nos intérêts commerciaux.
4.6 Marketing et Communications Commerciales
Nous pouvons traiter des coordonnées professionnelles afin de communiquer des informations sur les produits, solutions, projets, événements, webinaires, actualités de l’entreprise et autres contenus professionnels de S4GA.
Le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing peut être fondé sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou, lorsque la loi le permet, sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Lorsque la législation applicable exige un consentement préalable pour l’envoi de communications marketing électroniques ou l’utilisation de services de télécommunication à des fins de prospection directe, ces communications ne sont envoyées que conformément aux exigences applicables en matière de consentement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe.
Lorsque les communications marketing reposent sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
4.7 Fonctionnement du Site Web, Analyse et Sécurité
Nous pouvons traiter des informations techniques et d’utilisation afin de :
- exploiter et sécuriser le Site Web ;
- détecter les problèmes techniques et les menaces de sécurité ;
- comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web ;
- mesurer les performances du Site Web ;
- améliorer le contenu et l’ergonomie du Site Web ;
- mesurer l’efficacité des campagnes marketing.
Les traitements techniques strictement nécessaires peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à exploiter et protéger le Site Web.
Lorsque les technologies d’analyse, de publicité ou autres technologies non essentielles nécessitent un consentement, elles ne sont utilisées que conformément à vos choix en matière de consentement.
5. Formulaires de Contact et Demandes de Devis
Lorsque vous soumettez un formulaire sur le Site Web, les informations fournies peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction ainsi que des informations concernant votre demande ou votre projet.
Ces informations sont transmises à S4GA et peuvent ensuite être enregistrées dans les systèmes que nous utilisons pour gérer les demandes, clients, devis et relations commerciales.
Selon la finalité de la demande, cela peut inclure des systèmes CRM, des systèmes de support client, des systèmes de communication et d’autres systèmes professionnels utilisés par S4GA.
L’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis ne vous inscrit pas automatiquement à des communications marketing, sauf si le formulaire concerné prévoit clairement une telle inscription et que, lorsque cela est requis, vous donnez le consentement approprié.
6. WhatsApp
Le Site Web peut proposer un bouton ou un lien permettant d’entamer une conversation avec S4GA via WhatsApp.
Lorsque vous sélectionnez cette option, vous êtes redirigé vers WhatsApp, un service de communication tiers. Les informations que vous fournissez via WhatsApp sont traitées par S4GA afin de répondre à votre communication et de la gérer et peuvent également être traitées par le fournisseur de WhatsApp conformément à ses propres conditions de confidentialité.
Lorsque cela est pertinent pour une demande ou une relation commerciale, les informations fournies via WhatsApp peuvent également être enregistrées dans le CRM de S4GA ou dans d’autres systèmes professionnels.
7. CRM et Autres Systèmes Professionnels
S4GA peut conserver des coordonnées, de la correspondance, des informations sur les demandes, l’historique des devis ainsi que d’autres informations commerciales pertinentes dans des systèmes CRM et de support client.
Ces systèmes peuvent inclure différents prestataires de services utilisés par S4GA pour la gestion de la relation client, la communication, l’administration des ventes et le support technique.
L’accès à ces informations est limité au personnel de S4GA et aux prestataires de services qui en ont besoin pour la finalité commerciale concernée.
8. Communications Marketing
S4GA peut utiliser certains services afin de gérer des listes de diffusion et d’envoyer des newsletters, actualités de l’entreprise, informations sur les produits, invitations et autres communications marketing.
Lorsque vous vous êtes inscrit à ces communications ou lorsqu’une autre base juridique s’applique à la communication concernée, vos coordonnées peuvent être stockées et traitées au moyen de ces services.
Les services de communication marketing peuvent également fournir des informations sur la livraison et l’interaction avec les e-mails, notamment si un message a été livré, ouvert ou si une interaction a eu lieu, lorsque cette fonctionnalité est activée et légalement autorisée.
Chaque e-mail marketing propose une option de désinscription. Vous pouvez également contacter S4GA à l’adresse [email protected] afin de retirer votre consentement ou de vous opposer à la prospection directe.
9. Cookies, Outils d’Analyse et Technologies Publicitaires
Le Site Web utilise des cookies, des balises et des technologies similaires. Ceux-ci peuvent notamment inclure :
- Google Analytics – pour mesurer le trafic du Site Web et analyser son utilisation ;
- Google Tag Manager – pour gérer les balises et technologies utilisées sur le Site Web ;
- Meta Pixel – pour mesurer les performances publicitaires, analyser les campagnes et assurer des fonctionnalités marketing associées ;
- Cookiebot – pour gérer le consentement aux cookies et enregistrer les préférences de consentement ;
- d’autres technologies strictement nécessaires, analytiques ou marketing utilisées ponctuellement par le Site Web.
Selon la technologie et vos choix de consentement, les informations traitées peuvent inclure l’adresse IP, les informations sur l’appareil et le navigateur, les interactions avec le Site Web, la source de référence, les pages consultées, les identifiants de cookies et les identifiants publicitaires.
Les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque la loi l’autorise. Les technologies d’analyse et de marketing non essentielles sont utilisées conformément aux préférences de consentement sélectionnées au moyen de notre mécanisme de consentement aux cookies.
Des informations plus détaillées concernant les cookies et technologies similaires utilisés sur le Site Web, leurs finalités, leurs fournisseurs et leur durée sont disponibles dans notre Politique relative aux Cookies.
10. Destinataires des Données à Caractère Personnel
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
Lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou traitées par :
- les employés et le personnel autorisé de S4GA ;
- les prestataires de services CRM et de support client ;
- les prestataires de services d’e-mail marketing et de communication ;
- les prestataires de services d’analyse, de publicité et de technologie, notamment Google et Meta ;
- les prestataires de gestion du consentement aux cookies ;
- les prestataires IT, d’hébergement, de maintenance du Site Web et de cybersécurité ;
- les conseillers professionnels, notamment les prestataires de services juridiques et comptables ;
- les prestataires de logistique, transport, services douaniers et autres services lorsque cela est nécessaire pour une commande ou un projet client ;
- les banques et prestataires de services de paiement lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une transaction ;
- les autorités publiques, tribunaux, autorités chargées de l’application de la loi ou organismes de réglementation lorsque la divulgation est exigée par la loi ;
- d’autres prestataires agissant pour le compte de S4GA lorsque leurs services sont nécessaires à nos activités commerciales légitimes.
Lorsqu’un prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte de S4GA, nous exigeons la mise en place des dispositions contractuelles et mesures de protection des données appropriées conformément à la législation applicable.
11. Transferts Internationaux de Données à Caractère Personnel
S4GA est établie en Pologne et exerce ses activités à l’international. Certains de nos fournisseurs de technologies et de services opèrent à l’échelle mondiale et peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).
Selon le fournisseur et le service concernés, les données à caractère personnel peuvent donc être traitées dans des pays situés hors de l’EEE, notamment aux États-Unis.
Lorsqu’un tel transfert est soumis aux restrictions du RGPD, nous utilisons ou nous appuyons sur un mécanisme de transfert approprié conformément à la législation. Cela peut notamment inclure :
- une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
- des Règles d’Entreprise Contraignantes, le cas échéant ;
- un autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.
Des informations complémentaires concernant les garanties applicables à un transfert particulier peuvent être demandées en contactant [email protected].
12. Durée de Conservation des Données à Caractère Personnel
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les périodes exigées ou autorisées par la législation applicable.
La durée de conservation applicable dépend du type d’informations et de la finalité du traitement.
- Demandes et devis : les données peuvent être conservées tant qu’une demande, un devis ou un projet potentiel reste pertinent, puis aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour assurer le suivi, conserver les dossiers ou constater ou défendre des droits.
- Informations clients et contractuelles : les données sont généralement conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les périodes exigées par les règles fiscales, comptables et de prescription applicables.
- Données CRM : les coordonnées professionnelles peuvent être conservées tant qu’une relation commerciale active ou raisonnablement prévisible existe et font l’objet d’un examen périodique.
- Informations marketing : les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la disparition de la finalité marketing concernée. Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, elles sont conservées jusqu’à ce qu’une opposition valable soit formulée ou que la finalité concernée cesse de s’appliquer.
- Données relatives aux cookies et à l’analyse : la durée de conservation dépend de la technologie et de la configuration concernées et est décrite dans notre Politique relative aux Cookies.
Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
13. Vos Droits en Matière de Protection des Données
Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD, vous avez le droit de :
- obtenir confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et demander l’accès à ces données ;
- demander la rectification de données inexactes ou la complétion de données incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions légales applicables sont remplies ;
- demander la limitation du traitement ;
- recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander leur portabilité, lorsque cela est applicable ;
- vous opposer au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.
14. Droit d’Opposition à la Prospection Directe
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment.
À la suite d’une telle opposition, S4GA ne traitera plus vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe.
Vous pouvez également vous désinscrire des communications marketing par e-mail en utilisant le lien de désinscription figurant dans la communication concernée.
15. Autorité de Contrôle
S4GA étant établie en Pologne, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle polonaise :
Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (Président de l’Office de Protection des Données Personnelles – PUODO).
Si vous êtes situé dans un autre pays de l’EEE, vous pouvez également avoir le droit de contacter l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays.
16. La Fourniture de Données à Caractère Personnel Est-elle Obligatoire ?
La fourniture de données à caractère personnel via le Site Web est généralement volontaire.
Cependant, certaines informations peuvent être nécessaires pour nous permettre de répondre à une demande, préparer un devis, communiquer au sujet d’un projet, conclure ou exécuter un contrat ou respecter des obligations légales.
Lorsque les informations requises ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le produit ou service concerné.
17. Prise de Décision Automatisée et Profilage
S4GA n’utilise pas les données à caractère personnel collectées via le Site Web afin de prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire de façon significative au sens de l’article 22 du RGPD.
Des technologies d’analyse et de publicité peuvent être utilisées pour mesurer les interactions, créer des audiences statistiques ou soutenir des activités publicitaires lorsque la loi l’autorise et conformément à vos préférences en matière de consentement aux cookies.
18. Sécurité des Données
S4GA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes et prestataires de services qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, aucune transmission par Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
19. Sites Web et Services Tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers, des plateformes de réseaux sociaux et des services de communication.
Lorsque vous quittez le Site Web de S4GA ou utilisez un service tiers, le tiers concerné peut traiter des données à caractère personnel de manière indépendante conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses propres conditions.
S4GA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites Web et services tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
20. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire afin de refléter des modifications apportées à notre Site Web, nos services, nos activités de traitement des données, nos prestataires de services ou la législation applicable.
La version actuelle de la Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous fournirons une notification supplémentaire concernant les modifications importantes.
21. Contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, souhaitez obtenir davantage d’informations sur la manière dont S4GA traite les données à caractère personnel ou souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter :
S4GA sp. z o.o.
Biznesowa 4
26-600 Radom, Pologne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +48 22 270 10 29