Objet de la Politique de Confidentialité
L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est d’expliquer les règles régissant le traitement de vos données à caractère personnel et de présenter vos droits fondamentaux relatifs au traitement de vos données personnelles par S4GA Sp. z o.o. (ci-après « S4GA »).
Responsable du Traitement des Données Personnelles
S4GA, dont le siège social est situé à Radom, Pologne, Biznesowa 4, 26-600 (KRS 0000503228) (ci-après le « Responsable du traitement » ou la « Société »), est le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement sont traitées conformément aux principes énoncés dans les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment les principes prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), ainsi que par les réglementations polonaises adoptées dans le cadre du RGPD, notamment la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le Responsable du traitement préservera la confidentialité de toutes les données personnelles et les protégera contre tout accès non autorisé de tiers conformément aux principes définis dans les actes juridiques susmentionnés.
Finalités et Bases Juridiques du Traitement des Données
Dans le cadre de ses activités, le Responsable du traitement collecte et traite des données personnelles :
afin d’exécuter les contrats conclus avec ses Partenaires (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société en sa qualité de responsable du traitement (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), notamment afin de :
- soutenir la réalisation de ses activités d’investissement,
- assurer la fourniture de services à ses Partenaires,
- soutenir les activités de marketing relatives aux services fournis par la Société, notamment la communication d’informations concernant les événements ou les activités de la Société,
- répondre à des finalités analytiques et statistiques ainsi qu’assurer la cybersécurité du site solutions4ga.com ;
afin de mener des procédures de recrutement concernant les personnes souhaitant être employées par la Société ou collaborer avec elle (base juridique, respectivement : article 6, paragraphe 1, point c et article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
En outre, le Responsable du traitement traite les données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter toute obligation légale à laquelle il est soumis (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
Droits Prévus par le RGPD
La communication de données personnelles est volontaire. Toutefois, selon les circonstances, le refus de fournir vos données ou la demande de leur suppression peut notamment empêcher le Responsable du traitement de vous contacter, de vous fournir des informations concernant les événements et les activités de la Société ou de vous fournir un service.
L’envoi d’informations commerciales par voie électronique, par exemple par e-mail, est subordonné à l’obtention préalable de votre consentement.
Conformément aux principes prévus par les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et dans les limites prévues par celles-ci, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier, d’en demander l’effacement ou la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente — Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (Président de l’Office de Protection des Données Personnelles).
Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées par la Société à des fins marketing, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ou de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles à cette fin. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Durée du Traitement
Selon les finalités spécifiques et les bases juridiques applicables au traitement, vos données personnelles seront notamment traitées :
1) jusqu’à l’expiration des délais de prescription relatifs au contrat en lien avec lequel les données personnelles sont traitées ;
2) jusqu’à la réalisation des intérêts légitimes pertinents liés au traitement de données spécifiques et poursuivis par la Société en sa qualité de responsable du traitement ;
3) jusqu’à l’expiration des délais de prescription relatifs à certaines obligations découlant de la législation ;
4) jusqu’à la notification d’une opposition ou au retrait de votre consentement concernant le traitement de vos données à des fins marketing ;
Transmission des Données Personnelles à d’Autres Entités
Vos données personnelles ne seront transmises qu’aux entités autorisées en vertu des dispositions légales applicables ou sur la base d’un contrat de sous-traitance conclu avec le Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement est autorisé à confier les données à des entités directement ou indirectement liées à la Société, notamment par des liens organisationnels ou personnels, ayant leur siège dans l’un des États membres de l’Union européenne.
En outre, les autorités et services publics — notamment le Narodowe Centrum Badań i Rozwoju (Centre National de Recherche et Développement) — ainsi que des prestataires externes de services, notamment informatiques, comptables et juridiques, des experts-comptables et des auditeurs, peuvent également être destinataires de vos données personnelles.
Les prestataires de services susmentionnés sont tenus de respecter strictement la confidentialité de vos données personnelles et de les traiter conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Zone de Traitement.
Absence de Profilage.
Vos données personnelles seront traitées au siège social de la Société et ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données personnelles vers des pays tiers situés hors de l’UE, le Responsable du traitement mettra en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la sécurité de vos données.
Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun profilage ni d’aucune autre forme de prise de décision automatisée.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Toute modification que nous pourrions apporter à la présente Politique de Confidentialité à l’avenir sera publiée sur le site solutions4ga.com.
Ces modifications ne s’appliqueront qu’à l’avenir et entreront en vigueur après qu’une version modifiée de la Politique de Confidentialité vous aura été communiquée au moyen d’une fenêtre contextuelle et aura été acceptée.
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site afin de vérifier si des mises à jour ont été apportées à notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas notre Politique de Confidentialité ou les modifications qui y sont apportées, nous vous recommandons de cesser d’utiliser notre site web.