Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (« Conditions ») régissent l’accès au site solutions4ga.com (le « Site Web ») et son utilisation. Le Site Web est exploité par S4GA sp. z o.o. (« S4GA », « nous », « notre » ou « nos »).

Dans la mesure où cela est applicable, les présentes Conditions constituent également les conditions applicables aux services électroniques fournis via le Site Web conformément au droit polonais applicable.

En utilisant le Site Web ou ses services électroniques, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.

Les présentes Conditions sont mises gratuitement à disposition sous une forme permettant aux utilisateurs d’accéder à leur contenu, de l’enregistrer, de le reproduire et de le conserver.

1. Exploitant du Site Web

Le Site Web est exploité par :

S4GA sp. z o.o.
Biznesowa 4
26-600 Radom
Pologne

Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie,
XII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego

KRS : 0000503228
NIP : 5242768055
REGON : 147085146
N° TVA UE : PL5242768055

E-mail : [email protected]
Téléphone : +48 22 270 10 29

2. Objet du Site Web

Le Site Web fournit des informations sur S4GA, ses produits de balisage d’aérodrome, systèmes, services, projets et solutions techniques associées.

Le Site Web a principalement pour objet de :

fournir des informations sur l’entreprise, les produits et des informations techniques ;
donner accès à des brochures, fiches techniques et autres documents ;
permettre aux visiteurs de contacter S4GA ;
permettre aux visiteurs d’envoyer des demandes et demandes de devis ;
faciliter la communication commerciale avec S4GA.

Les produits présentés sur le Site Web ne peuvent pas être achetés directement via un panier d’achat ou un processus de paiement en ligne.

3. Services Électroniques Fournis via le Site Web

S4GA peut fournir gratuitement via le Site Web les services électroniques suivants :

accès au contenu du Site Web accessible au public ;
accès aux informations produits, techniques et relatives à l’entreprise ;
accès aux documents et supports téléchargeables ;
utilisation des formulaires de contact et de demande de devis ;
accès à des liens permettant de communiquer via des services tiers ;
autres services électroniques expressément décrits sur le Site Web.

L’étendue et les fonctionnalités des différents services peuvent évoluer à mesure que le Site Web est mis à jour.

4. Exigences Techniques

Pour utiliser le Site Web, vous avez généralement besoin :

d’un appareil disposant d’un accès à Internet ;
d’un navigateur web récent prenant en charge les technologies web standard ;
de JavaScript activé lorsque certaines fonctions du Site Web l’exigent ;
des cookies activés lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement essentiel du Site Web ;
d’une adresse e-mail active lorsque celle-ci est nécessaire pour utiliser un formulaire ou un service particulier.

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement si les paramètres du navigateur, les logiciels de sécurité, les restrictions réseau ou d’autres configurations techniques bloquent les technologies nécessaires à leur fonctionnement.

5. Risques Liés à l’Utilisation des Services Électroniques

L’utilisation de services fournis via Internet peut comporter des risques inhérents aux communications électroniques, notamment les logiciels malveillants, l’accès non autorisé, l’interception des données ou d’autres menaces de cybersécurité.

Les utilisateurs doivent utiliser des logiciels et navigateurs à jour ainsi que des mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils accèdent au Site Web.

S4GA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger le Site Web et les informations transmises via celui-ci, mais ne peut garantir que les communications Internet sont totalement exemptes de risques de sécurité.

6. Début et Fin de l’Utilisation des Services Électroniques

Un accord concernant l’accès au contenu publiquement disponible du Site Web est conclu lorsque l’utilisateur commence à utiliser le Site Web et prend fin lorsqu’il cesse de l’utiliser.

Lorsqu’un utilisateur choisit d’utiliser un formulaire de contact, un formulaire de demande de devis ou une autre fonctionnalité interactive du Site Web, le service électronique concerné est fourni pendant la durée nécessaire à l’utilisation de cette fonctionnalité et à l’envoi ou l’abandon de la demande concernée.

Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le Site Web et ses services électroniques à tout moment.

L’utilisation d’un formulaire du Site Web ne crée aucun contrat de vente, de fourniture ou autre contrat commercial avec S4GA.

7. Absence d’Offre Commerciale

Sauf indication expresse contraire, les informations publiées sur le Site Web, notamment les descriptions de produits, spécifications, données techniques, photographies, dessins, brochures, fiches techniques et autres documents, sont fournies uniquement à titre informatif.

Ces informations ne constituent pas une offre commerciale juridiquement contraignante.

L’envoi d’une demande ou d’une demande de devis ne constitue pas une commande et n’oblige pas S4GA à fournir un produit ou un service.

Les prix, configurations techniques, quantités, conditions de livraison, conditions de paiement, conditions de garantie et autres conditions applicables à une transaction sont déterminés séparément dans le devis, la confirmation de commande, le contrat ou tout autre document contractuel applicable.

8. Informations sur les Produits et Informations Techniques

S4GA déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations publiées sur le Site Web sont exactes et à jour.

Toutefois, les produits, composants, conceptions, spécifications techniques, données de performance, certifications et autres informations peuvent être modifiés, mis à jour ou remplacés périodiquement.

Les informations disponibles sur le Site Web ne doivent pas constituer la seule base de décisions liées à l’ingénierie, aux achats, à l’installation, aux approbations réglementaires ou aux opérations.

Lorsque les informations publiées sur le Site Web diffèrent de la documentation fournie par S4GA pour un devis, un projet ou une commande spécifique, la documentation spécifique au projet ou la documentation contractuelle prévaut.

9. Normes Aéronautiques et Informations de Conformité

Le Site Web peut contenir des références à des normes, réglementations et autorités aéronautiques, notamment ICAO, FAA, EASA, CASA et d’autres exigences nationales ou internationales.

Ces références concernent des produits, configurations ou applications spécifiques, tels que décrits dans la documentation S4GA correspondante.

Les exigences de conformité applicables peuvent dépendre de la configuration du produit, du projet, de l’installation, de l’emplacement, de l’utilisation prévue et des exigences de l’autorité aéronautique compétente.

Lorsque la conformité à une norme ou exigence réglementaire particulière est importante pour un projet, elle doit être confirmée dans le devis, la spécification technique ou la documentation contractuelle correspondante de S4GA.

10. Utilisation Autorisée

Les utilisateurs doivent utiliser le Site Web conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions et aux principes généralement admis d’utilisation d’Internet.

Les utilisateurs ne doivent pas :

fournir ou transmettre du contenu illicite via le Site Web ;
utiliser le Site Web à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux serveurs, bases de données ou systèmes associés ;
introduire des logiciels malveillants, virus ou autre logiciel ou code nuisible ;
porter atteinte à la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou au bon fonctionnement du Site Web ;
envoyer des informations fausses ou intentionnellement trompeuses via les formulaires du Site Web ;
usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;
utiliser des outils automatisés pour extraire, reproduire ou accéder au contenu du Site Web d’une manière qui viole la législation applicable, les droits de propriété intellectuelle ou perturbe de manière significative le fonctionnement du Site Web.

S4GA peut prendre des mesures raisonnables afin de protéger le Site Web contre toute utilisation illicite ou nuisible.

11. Informations Transmises via le Site Web

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations transmises via les formulaires du Site Web et doivent être autorisés à fournir ces informations.

Les informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis peuvent être utilisées par S4GA pour répondre à une demande, préparer un devis, fournir des informations techniques ou commerciales et gérer la communication commerciale associée.

Les données à caractère personnel transmises via le Site Web sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de S4GA.

12. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu disponible sur le Site Web, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, dessins, documentation technique, fiches techniques, brochures, logos, marques, logiciels et conception du Site Web, appartient à S4GA ou est utilisé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger les documents que S4GA met à disposition du public à des fins légitimes d’information, d’évaluation et professionnelles.

Le contenu du Site Web ne peut être copié, modifié, republié, distribué, vendu, utilisé à des fins de fabrication, d’ingénierie inverse ou autrement exploité commercialement sans l’autorisation écrite préalable de S4GA, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable.

13. Documents Téléchargeables

Le Site Web peut donner accès à des brochures, fiches techniques, spécifications d’achat, dessins, certificats et autres documents.

Ces documents peuvent être mis à jour, remplacés ou retirés périodiquement.
Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils utilisent la version en vigueur applicable au produit ou au projet concerné.

Lorsque la documentation fournie directement par S4GA pour un devis, une commande ou un projet spécifique diffère des documents publiquement disponibles sur le Site Web, la documentation spécifique au projet prévaut.

14. Sites Web et Services Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des plateformes de réseaux sociaux et services de communication.

Ces liens sont fournis pour des raisons pratiques ou à titre informatif.
S4GA ne contrôle pas les sites web ou services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, pratiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.

L’utilisation de services tiers est soumise aux conditions et politiques du fournisseur concerné.

15. Disponibilité du Site Web

S4GA s’efforce de maintenir le Site Web disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

S4GA peut temporairement suspendre, restreindre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site Web pour des raisons de maintenance, techniques, de sécurité ou commerciales.

S4GA peut également modifier, supprimer ou interrompre certains contenus ou fonctionnalités du Site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

16. Réclamations Relatives aux Services Électroniques

Les réclamations concernant le fonctionnement du Site Web ou les services électroniques fournis via celui-ci peuvent être adressées à :

S4GA sp. z o.o.
E-mail : [email protected]

Dans la mesure du possible, une réclamation doit contenir suffisamment d’informations pour identifier le problème, notamment la fonctionnalité concernée du Site Web, la nature du problème et toute information raisonnablement nécessaire à son examen.

S4GA examinera les réclamations sans retard injustifié et répondra en utilisant les coordonnées fournies par l’utilisateur. Lorsqu’une disposition légale impérative prévoit un délai spécifique de traitement des réclamations, ce délai s’applique.

17. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, S4GA ne saurait être tenue responsable de pertes ou dommages résultant exclusivement de la confiance accordée à des informations générales du Site Web lorsqu’une vérification technique, commerciale ou réglementaire spécifique au projet est nécessaire.

S4GA ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités temporaires du Site Web, problèmes techniques ou défaillances causés par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les défaillances des réseaux de télécommunication ou services tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par des dispositions légales impératives.

18. Confidentialité et Cookies

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Site Web est décrit dans la Politique de Confidentialité de S4GA.

Le Site Web utilise également des cookies et des technologies similaires. Des informations complémentaires concernant leurs finalités, fournisseurs, durées et gestion du consentement sont disponibles dans la Politique relative aux Cookies de S4GA.

19. Modifications du Site Web et des Présentes Conditions

S4GA peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment afin de refléter des changements apportés au Site Web, aux services électroniques, aux pratiques commerciales ou à la législation applicable.

La version actuelle des présentes Conditions sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans les Conditions mises à jour, sous réserve de toute exigence légale impérative.

20. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un utilisateur ayant la qualité de consommateur de la protection conférée par les dispositions impératives de la législation applicable qui ne peuvent être légalement exclues par accord.

21. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions, au Site Web ou aux services électroniques fournis via celui-ci peuvent être adressées à :

S4GA sp. z o.o.
Biznesowa 4
26-600 Radom, Pologne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +48 22 270 10 29