Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 octobre 2026<\/strong><\/p>\n \nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site Web (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site solutions4ga.com (le \u00ab Site Web \u00bb) et son utilisation. Le Site Web est exploit\u00e9 par S4GA sp. z o.o. (\u00ab S4GA \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).\n<\/p>\n \nDans la mesure o\u00f9 cela est applicable, les pr\u00e9sentes Conditions constituent \u00e9galement les conditions applicables aux services \u00e9lectroniques fournis via le Site Web conform\u00e9ment au droit polonais applicable.\n<\/p>\n \nEn utilisant le Site Web ou ses services \u00e9lectroniques, vous acceptez de respecter les pr\u00e9sentes Conditions. Les pr\u00e9sentes Conditions sont mises gratuitement \u00e0 disposition sous une forme permettant aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur contenu, de l\u2019enregistrer, de le reproduire et de le conserver.<\/p>\n \nLe Site Web est exploit\u00e9 par :\n<\/p>\n S4GA sp. z o.o. S\u0105d Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, KRS : 0000503228 \nE-mail : office@solutions4ga.com<\/strong> \nLe Site Web fournit des informations sur S4GA, ses produits de balisage d\u2019a\u00e9rodrome, syst\u00e8mes, services, projets et solutions techniques associ\u00e9es.\n<\/p>\n \nLe Site Web a principalement pour objet de :\n<\/p>\n \nLes produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Web ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9s directement via un panier d\u2019achat ou un processus de paiement en ligne.\n<\/p>\n \nS4GA peut fournir gratuitement via le Site Web les services \u00e9lectroniques suivants :\n<\/p>\n \nL\u2019\u00e9tendue et les fonctionnalit\u00e9s des diff\u00e9rents services peuvent \u00e9voluer \u00e0 mesure que le Site Web est mis \u00e0 jour.\n<\/p>\n \nPour utiliser le Site Web, vous avez g\u00e9n\u00e9ralement besoin :\n<\/p>\n \nCertaines fonctionnalit\u00e9s du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement si les param\u00e8tres du navigateur, les logiciels de s\u00e9curit\u00e9, les 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applications sp\u00e9cifiques, tels que d\u00e9crits dans la documentation S4GA correspondante.\n<\/p>\n \nLes exigences de conformit\u00e9 applicables peuvent d\u00e9pendre de la configuration du produit, du projet, de l\u2019installation, de l\u2019emplacement, de l\u2019utilisation pr\u00e9vue et des exigences de l\u2019autorit\u00e9 a\u00e9ronautique comp\u00e9tente.\n<\/p>\n \nLorsque la conformit\u00e9 \u00e0 une norme ou exigence r\u00e9glementaire particuli\u00e8re est importante pour un projet, elle doit \u00eatre confirm\u00e9e dans le devis, la sp\u00e9cification technique ou la documentation contractuelle correspondante de S4GA.\n<\/p>\n \nLes utilisateurs doivent utiliser le Site Web conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, aux pr\u00e9sentes Conditions et aux principes g\u00e9n\u00e9ralement admis d\u2019utilisation d\u2019Internet.\n<\/p>\n \nLes utilisateurs ne doivent pas :\n<\/p>\n \nS4GA peut prendre des mesures raisonnables afin de prot\u00e9ger le 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logos, marques, logiciels et conception du Site Web, appartient \u00e0 S4GA ou est utilis\u00e9 sous licence et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\n<\/p>\n \nLes utilisateurs peuvent consulter et t\u00e9l\u00e9charger les documents que S4GA met \u00e0 disposition du public \u00e0 des fins l\u00e9gitimes d\u2019information, d\u2019\u00e9valuation et professionnelles.\n<\/p>\n \nLe contenu du Site Web ne peut \u00eatre copi\u00e9, modifi\u00e9, republi\u00e9, distribu\u00e9, vendu, utilis\u00e9 \u00e0 des fins de fabrication, d\u2019ing\u00e9nierie inverse ou autrement exploit\u00e9 commercialement sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de S4GA, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi applicable.\n<\/p>\n \nLe Site Web peut donner acc\u00e8s \u00e0 des brochures, fiches techniques, sp\u00e9cifications d\u2019achat, dessins, certificats et autres documents.\n<\/p>\n \nCes documents peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour, remplac\u00e9s ou retir\u00e9s p\u00e9riodiquement. \nLorsque la documentation fournie directement par S4GA pour un devis, une commande ou un projet sp\u00e9cifique diff\u00e8re des documents publiquement disponibles sur le Site Web, la documentation sp\u00e9cifique au projet pr\u00e9vaut.\n<\/p>\n \nLe Site Web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services exploit\u00e9s par des tiers, notamment des plateformes de r\u00e9seaux sociaux et services de communication.\n<\/p>\n \nCes liens sont fournis pour des raisons pratiques ou \u00e0 titre informatif. \nL\u2019utilisation de services tiers est soumise aux conditions et politiques du fournisseur concern\u00e9.\n<\/p>\n \nS4GA s\u2019efforce de maintenir le Site Web disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas un acc\u00e8s continu, ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs.\n<\/p>\n \nS4GA peut temporairement suspendre, restreindre ou modifier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site Web pour des raisons de maintenance, techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou commerciales.\n<\/p>\n \nS4GA peut \u00e9galement modifier, supprimer ou interrompre certains contenus ou fonctionnalit\u00e9s du Site Web lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire.\n<\/p>\n \nLes r\u00e9clamations concernant le fonctionnement du Site Web ou les services \u00e9lectroniques fournis via celui-ci peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :\n<\/p>\n \nS4GA sp. z o.o.<\/strong> \nDans la mesure du possible, une r\u00e9clamation doit contenir suffisamment d\u2019informations pour identifier le probl\u00e8me, notamment la fonctionnalit\u00e9 concern\u00e9e du Site Web, la nature du probl\u00e8me et toute information raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 son examen.\n<\/p>\n \nS4GA examinera les r\u00e9clamations sans retard injustifi\u00e9 et r\u00e9pondra en utilisant les coordonn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur. Lorsqu\u2019une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative pr\u00e9voit un d\u00e9lai sp\u00e9cifique de traitement des r\u00e9clamations, ce d\u00e9lai s\u2019applique.\n<\/p>\n \nDans la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable, S4GA ne saurait \u00eatre tenue responsable de pertes ou dommages r\u00e9sultant exclusivement de la confiance accord\u00e9e \u00e0 des informations g\u00e9n\u00e9rales du Site Web lorsqu\u2019une v\u00e9rification technique, commerciale ou r\u00e9glementaire sp\u00e9cifique au projet est n\u00e9cessaire.\n<\/p>\n \nS4GA ne saurait \u00eatre tenue responsable des interruptions, indisponibilit\u00e9s temporaires du Site Web, probl\u00e8mes techniques ou d\u00e9faillances caus\u00e9s par des circonstances \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le, notamment les d\u00e9faillances des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou services tiers.\n<\/p>\n \nAucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019exclut ou ne limite une responsabilit\u00e9 lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.\n<\/p>\n \nLe traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du Site Web est d\u00e9crit dans la Politique de Confidentialit\u00e9 de S4GA.\n<\/p>\n \nLe Site Web utilise \u00e9galement des cookies et des technologies similaires. Des informations compl\u00e9mentaires concernant leurs finalit\u00e9s, fournisseurs, dur\u00e9es et gestion du consentement sont disponibles dans la Politique relative aux Cookies de S4GA.\n<\/p>\n \nS4GA peut mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire, notamment afin de refl\u00e9ter des changements apport\u00e9s au Site Web, aux services \u00e9lectroniques, aux pratiques commerciales ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.\n<\/p>\n \nLa version actuelle des pr\u00e9sentes Conditions sera publi\u00e9e sur cette page avec la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.\n<\/p>\n \nLes modifications prennent effet \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans les Conditions mises \u00e0 jour, sous r\u00e9serve de toute exigence l\u00e9gale imp\u00e9rative.\n<\/p>\n \nLes pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit polonais.\n<\/p>\n \nAucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne prive un utilisateur ayant la qualit\u00e9 de consommateur de la protection conf\u00e9r\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives de la l\u00e9gislation applicable qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclues par accord.\n<\/p>\n \nLes questions relatives aux pr\u00e9sentes Conditions, au Site Web ou aux services \u00e9lectroniques fournis via celui-ci peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :\n<\/p>\n \nS4GA sp. z o.o.<\/strong> Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site Web Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 octobre 2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site Web (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site solutions4ga.com (le \u00ab Site Web \u00bb) et son utilisation. Le Site Web est exploit\u00e9 par S4GA sp. z o.o. (\u00ab S4GA \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9999,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false},"yoast_head":"\n
\nSi vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions, veuillez cesser d\u2019utiliser le Site Web.\n<\/p>\n1. Exploitant du Site Web<\/h2>\n
\nBiznesowa 4
\n26-600 Radom
\nPologne\n<\/p>\n
\nXII Wydzia\u0142 Gospodarczy Krajowego Rejestru S\u0105dowego\n<\/p>\n
\nNIP : 5242768055
\nREGON : 147085146
\nN\u00b0 TVA UE : PL5242768055\n<\/p>\n
\nT\u00e9l\u00e9phone : +48 22 270 10 29<\/strong>\n<\/p>\n2. Objet du Site Web<\/h2>\n
\n
3. Services \u00c9lectroniques Fournis via le Site Web<\/h2>\n
\n
4. Exigences Techniques<\/h2>\n
\n
5. Risques Li\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisation des Services \u00c9lectroniques<\/h2>\n
6. D\u00e9but et Fin de l\u2019Utilisation des Services \u00c9lectroniques<\/h2>\n
7. Absence d\u2019Offre Commerciale<\/h2>\n
8. Informations sur les Produits et Informations Techniques<\/h2>\n
9. Normes A\u00e9ronautiques et Informations de Conformit\u00e9<\/h2>\n
10. Utilisation Autoris\u00e9e<\/h2>\n
\n
11. Informations Transmises via le Site Web<\/h2>\n
12. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n
13. Documents T\u00e9l\u00e9chargeables<\/h2>\n
\nLes utilisateurs doivent s\u2019assurer qu\u2019ils utilisent la version en vigueur applicable au produit ou au projet concern\u00e9.\n<\/p>\n14. Sites Web et Services Tiers<\/h2>\n
\nS4GA ne contr\u00f4le pas les sites web ou services tiers et n\u2019est pas responsable de leur contenu, disponibilit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, pratiques de confidentialit\u00e9 ou conditions d\u2019utilisation.\n<\/p>\n15. Disponibilit\u00e9 du Site Web<\/h2>\n
16. R\u00e9clamations Relatives aux Services \u00c9lectroniques<\/h2>\n
\nE-mail : office@solutions4ga.com<\/strong>\n<\/p>\n17. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
18. Confidentialit\u00e9 et Cookies<\/h2>\n
19. Modifications du Site Web et des Pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n
20. Droit Applicable<\/h2>\n
21. Contact<\/h2>\n
\nBiznesowa 4
\n26-600 Radom, Pologne
\nE-mail : office@solutions4ga.com<\/strong>
\nT\u00e9l\u00e9phone : +48 22 270 10 29<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"