{"id":19742,"date":"2026-10-07T13:03:21","date_gmt":"2026-10-07T11:03:21","guid":{"rendered":"https:\/\/solutions4ga.com\/?page_id=19742\/"},"modified":"2026-10-07T14:32:40","modified_gmt":"2026-10-07T12:32:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solutions4ga.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h5>Objet de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/h5>\n<p>L\u2019objectif de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est d\u2019expliquer les r\u00e8gles r\u00e9gissant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de pr\u00e9senter vos droits fondamentaux relatifs au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par <strong>S4GA Sp. z o.o.<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab S4GA \u00bb).<\/p>\n<h5>Responsable du Traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/h5>\n<p>S4GA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 <strong>Radom, Pologne, Biznesowa 4, 26-600<\/strong> (KRS 0000503228) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Responsable du traitement \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), est le Responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Responsable du traitement sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment les principes pr\u00e9vus par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb), ainsi que par les r\u00e9glementations polonaises adopt\u00e9es dans le cadre du RGPD, notamment la loi du 10 mai 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Le Responsable du traitement pr\u00e9servera la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es personnelles et les prot\u00e9gera contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis dans les actes juridiques susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<h5>Finalit\u00e9s et Bases Juridiques du Traitement des Donn\u00e9es<\/h5>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Responsable du traitement collecte et traite des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<p>afin d\u2019ex\u00e9cuter les contrats conclus avec ses Partenaires (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;<\/p>\n<p>aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), notamment afin de :<\/p>\n<ul>\n<li>soutenir la r\u00e9alisation de ses activit\u00e9s d\u2019investissement,<\/li>\n<li>assurer la fourniture de services \u00e0 ses Partenaires,<\/li>\n<li>soutenir les activit\u00e9s de marketing relatives aux services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9, notamment la communication d\u2019informations concernant les \u00e9v\u00e9nements ou les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9,<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 des finalit\u00e9s analytiques et statistiques ainsi qu\u2019assurer la cybers\u00e9curit\u00e9 du site solutions4ga.com ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>afin de mener des proc\u00e9dures de recrutement concernant les personnes souhaitant \u00eatre employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ou collaborer avec elle (base juridique, respectivement : article 6, paragraphe 1, point c et article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).<\/p>\n<p>En outre, le Responsable du traitement traite les donn\u00e9es personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour respecter toute obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle il est soumis (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).<\/p>\n<h5>Droits Pr\u00e9vus par le RGPD<\/h5>\n<p>La communication de donn\u00e9es personnelles est volontaire. Toutefois, selon les circonstances, le refus de fournir vos donn\u00e9es ou la demande de leur suppression peut notamment emp\u00eacher le Responsable du traitement de vous contacter, de vous fournir des informations concernant les \u00e9v\u00e9nements et les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de vous fournir un service.<\/p>\n<p>L\u2019envoi d\u2019informations commerciales par voie \u00e9lectronique, par exemple par e-mail, est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019obtention pr\u00e9alable de votre consentement.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9vus par les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et dans les limites pr\u00e9vues par celles-ci, vous disposez du droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et de les rectifier, d\u2019en demander l\u2019effacement ou la limitation du traitement, du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente \u2014 Prezes Urz\u0119du Ochrony Danych Osobowych (Pr\u00e9sident de l\u2019Office de Protection des Donn\u00e9es Personnelles).<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des fins marketing, vous avez le droit de vous y opposer \u00e0 tout moment ou de retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 cette fin. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n<h5>Dur\u00e9e du Traitement<\/h5>\n<p>Selon les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques et les bases juridiques applicables au traitement, vos donn\u00e9es personnelles seront notamment trait\u00e9es :<\/p>\n<p>1) jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration des d\u00e9lais de prescription relatifs au contrat en lien avec lequel les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ;<\/p>\n<p>2) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pertinents li\u00e9s au traitement de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques et poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement ;<\/p>\n<p>3) jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration des d\u00e9lais de prescription relatifs \u00e0 certaines obligations d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation ;<\/p>\n<p>4) jusqu\u2019\u00e0 la notification d\u2019une opposition ou au retrait de votre consentement concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins marketing ;<\/p>\n<h5>Transmission des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 d\u2019Autres Entit\u00e9s<\/h5>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront transmises qu\u2019aux entit\u00e9s autoris\u00e9es en vertu des dispositions l\u00e9gales applicables ou sur la base d\u2019un contrat de sous-traitance conclu avec le Responsable du traitement.<\/p>\n<p>Le Responsable du traitement est autoris\u00e9 \u00e0 confier les donn\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, notamment par des liens organisationnels ou personnels, ayant leur si\u00e8ge dans l\u2019un des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>En outre, les autorit\u00e9s et services publics \u2014 notamment le Narodowe Centrum Bada\u0144 i Rozwoju (Centre National de Recherche et D\u00e9veloppement) \u2014 ainsi que des prestataires externes de services, notamment informatiques, comptables et juridiques, des experts-comptables et des auditeurs, peuvent \u00e9galement \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Les prestataires de services susmentionn\u00e9s sont tenus de respecter strictement la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et de les traiter conform\u00e9ment aux dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h5>Zone de Traitement.<br \/>\nAbsence de Profilage.<\/h5>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 et ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. En cas de transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers situ\u00e9s hors de l\u2019UE, le Responsable du traitement mettra en \u0153uvre les garanties appropri\u00e9es afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne feront l\u2019objet d\u2019aucun profilage ni d\u2019aucune autre forme de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n<h5>Modifications de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/h5>\n<p>Toute modification que nous pourrions apporter \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir sera publi\u00e9e sur le site solutions4ga.com.<\/p>\n<p>Ces modifications ne s\u2019appliqueront qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir et entreront en vigueur apr\u00e8s qu\u2019une version modifi\u00e9e de la Politique de Confidentialit\u00e9 vous aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au moyen d\u2019une fen\u00eatre contextuelle et aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans la mesure du possible, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site afin de v\u00e9rifier si des mises \u00e0 jour ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019acceptez pas notre Politique de Confidentialit\u00e9 ou les modifications qui y sont apport\u00e9es, nous vous recommandons de cesser d\u2019utiliser notre site web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objet de la Politique de Confidentialit\u00e9 L\u2019objectif de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est d\u2019expliquer les r\u00e8gles r\u00e9gissant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de pr\u00e9senter vos droits fondamentaux relatifs au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par S4GA Sp. z o.o. 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